Corinne Valls interroge le Préfet de Seine-Saint-Denis sur l’évolution du coût du foncier.

Le Maire de Romainville, Corinne Valls, a interrogé le Préfet de Seine-Saint-Denis sur l’évolution du coût du foncier en lien avec les grands projets de transport.

« Nous sommes aujourd’hui à l’aune de la réalisation de projets d’infrastructure d’envergure sur notre Département, notamment en termes de transport avec le Grand Paris Express et nous ne pouvons que nous en réjouir. Notre Département, quasiment dépourvu de transport en mode lourd, accueillera bientôt trois nouvelles lignes de métro (les lignes 15, 16 et 17 du GPE), le prolongement de trois autres (des lignes 11, 12 et 14), ainsi que le prolongement du T1 à l’Est, qui permettra dans sa version finale d’en faire la plus grande ligne de tram en rocade de notre région et la TLN. C’est sans compter les projets déjà réalisés comme le T5 et le T8, dont la mise en service devrait avoir lieu le 20 décembre prochain et les projets comme le prolongement de la ligne 1 du métro ou encore celui de la ligne 9.

Nous ne pouvons donc que nous en féliciter. Enfin, la Seine-Saint-Denis, parent pauvre de la Région la plus riche de France, a été entendue et la situation d’enclavement de la majeure partie de notre territoire prise en considération. Cela va participer à une nette amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens qui, demain, auront plus facilement accès à l’emploi, aux grands équipements, à la culture et aux loisirs et verront leurs villes considérablement changées.

Et c’est sur ce dernier point que nous souhaitons vous interpeller et notamment sur l’évolution du coût du foncier en lien avec ces projets.
En effet, ces grands projets de transport s’accompagneront de modifications structurelles des territoires qu’ils vont traverser et sont systématiquement liés à des projets d’aménagement (ZAC, etc.) portés par les villes concernées.

Or, nous connaissons le risque de spéculation et les phénomènes de surenchère sur les coûts du foncier liés à de tels projets qui, de surcroît, font augmenter leur coût global. C’est une question qui se pose aujourd’hui sur le projet de prolongement du T1 à Val-de-Fontenay mais qui se posera sur tous les autres projets du Grand Paris Express, le réaménagement des pôles gares, etc.

Il est donc aujourd’hui, et dans la perspective future de la mise en œuvre de ces projets, indispensable d’avoir une bonne maîtrise du foncier et d’éviter la spéculation afin de garantir l’intérêt général. Nous souhaitons savoir ce que vous pouvez faire pour y veiller notamment sur le cas du projet de prolongement T1, pour lequel ces questions se posent en ce moment même.

Il nous paraît nécessaire dans un premier temps d’instaurer une coopération approfondie avec les services de France Domaine et notamment la Direction nationale des interventions domaniales (DNID) et vous demandons d’intervenir en ce sens. »

Délibération en faveur de la réalisation du prolongement de la ligne 11 du métro adoptée à l’unanimité

Le prolongement de la ligne 11 du métro de Mairie des Lilas jusqu’à la station Rosny – Bois Perrier est considéré par les élus, les habitants et les forces vives des villes concernées comme une véritable priorité.

Dès le 19 décembre 1900, la ville de Romainville adoptait un vœu en Conseil municipal pour le prolongement de la ligne. En décembre 1929, ce prolongement jusqu’au Fort de Noisy (Place Carnot à Romainville) fut déclaré d’utilité publique, mais la ligne ne fut prolongée que jusqu’à la Mairie des Lilas en 1937.

En 2003 s’est constituée l’association de promotion pour le prolongement de la ligne 11 du métro, rassemblant les communes des Lilas, Montreuil-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville, Rosny-sous-Bois, le Conseil général de Seine-Saint-Denis, la ville de Paris et l’ACTEP.

En 2006 un Conseil municipal conjoint des communes de l’APPL11 s’est tenu à Rosny-Sous-Bois pour délibérer sur une demande d’inscrire le prolongement de la ligne 11 de métro jusqu’à Rosny-sous-Bois comme un projet prioritaire d’infrastructure de transports collectifs dans le Contrat de projets 2007-2013.

En mars 2007, le projet de prolongement est inscrit au Contrat de Plan Etat –Région.

En 2008, le projet est porté dans le SDRIF approuvé par l’assemblée régionale ; et inscrit au contrat particulier Région-Département.

En décembre 2009 Le Dossier d’objectifs et de caractéristiques principales (DOCP) du prolongement de la ligne 11 est approuvé par le conseil du STIF.

En avril 2010 la Charte aménagement-transport pour développer le territoire de la ligne 11 prolongée est cosignée par treize partenaires.

Entre juin et octobre 2010, se déroule la concertation préalable sur les six communes du territoire, avec quatre réunions publiques et trois rencontres de proximité.

En février 2011, le STIF approuve le bilan de la concertation et lance les études de projet.

En février 2013, le schéma de principe est approuvé par le STIF, et en septembre 2013 l’enquête publique se déroule sur le territoire des cinq communes.

Le 6 mars 2013, le premier ministre Jean-Marc Ayrault présente le projet du Nouveau Grand Paris, fusionnant le Plan de mobilisation pour les transports du quotidien avec le projet du Grand Paris Express. Prolongée de Rosny-Sous-Bois à Noisy-Champs, la ligne 11 devient un barreau à part entière du projet NGP.

En juillet 2013, le Nouveau Grand Paris fait l’objet d’une signature entre l’Etat et le Conseil régional, d’un protocole clarifiant les calendriers et les financements des opérations comprises dans le cadre du Nouveau Grand Paris, dont la ligne 11 prolongée.

En Février 2014 est signé le Contrat de développement territorial de l’agglomération d’Est ensemble, « La Fabrique du Grand Paris », qui inscrit le prolongement de la ligne 11 comme un des projets stratégiques de développement durable.

Le 28 mai 2014, le Préfet de Région et du département signent la déclaration d’utilité publique du projet de prolongement de la ligne11.

Le 25 juin 2014 le gouvernement présente une ordonnance modifiant la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris pour étendre les missions de la Société du Grand Paris (SGP) et lui permet de participer au financement de la ligne 11, pour 300 M euros.

Aujourd’hui, l’avant-projet de l’infrastructure et des stations du prolongement de métro est achevé, et le Contrat aménagement-transport, deuxième volet de la charte partenariale a été transmis aux assemblées délibérantes des collectivités. Les premières acquisitions et les sondages géotechniques sont lancés.

La nécessité de ce prolongement est plus que jamais d’actualité :

– La ligne 11 prolongée jusqu’à Rosny – Bois Perrier desservira près de 234 500 habitants et près de 85 000 emplois actuels, dans l’un des seuls territoires de la région parisienne à n’être desservi par aucun mode de transport lourd (métro, train, tramway) et où les difficultés de circulation automobile sont particulièrement aiguës.

– Plusieurs équipements d’envergure départementale ou régionale sont à l’étude ou récemment livrés sur ce territoire : la base de plein air et de loisirs de la Corniche des Forts, l’extension du centre hospitalier intercommunal André Grégoire à Montreuil, le centre commercial Domus à Rosny-sous-Bois. L’accessibilité pour les habitants de Seine-Saint-Denis comme pour ceux de Paris est une condition essentielle de la réussite de ces ambitieux équipements.

– Première ligne de métro véritablement métropolitaine, la ligne 11 est un élément fédérateur du projet métropolitain. Ce secteur est porteur de forts développements urbains et de potentiels d’investissements. C’est déjà un pôle d’emplois et d’habitats diversifiés que la dynamique de la ligne 11 prolongée saura conforter.

– Pour faire face à l’accroissement attendu des déplacements de proche banlieue, le développement des transports collectifs est indispensable si l’on veut éviter l’asphyxie des moyens actuels et proposer une véritable alternative à la voiture, conformément au plan climat adopté par la Région Ile-de-France en 2011.

Nous sommes aujourd’hui à un moment crucial, la fin du contrat de plan Etat/Région 2007-2013 est à la veille de la négociation d’une nouvelle contractualisation. La ligne 11 et son territoire sont une pièce essentielle du nouveau paysage en formation de cet Est dionysien.

Il est donc proposé aux conseils municipaux des villes réunies en Assemblée générale extraordinaire intercommunale :

– de réaffirmer le besoin d’un développement massif et maillé des transports collectifs dans le nord-est parisien et en particulier sur le territoire de nos villes très mal desservies,

– de demander la confirmation, dans la loi de finances 2015, des financements prévus pour le projet ligne 11 de métro jusqu’à Rosny-sous-Bois conformément aux déclarations du Premier ministre,

– de mandater l’Association pour toutes rencontres utiles, notamment avec les représentants de l’Etat et de la Région dans la perspective du prochain contrat de projet Etat-Région pour la période 2015-2020.