La cour d’appel confirme la résiliation du bail de la famille Diassiguy

Depuis plus de trois semaines, en raison de l’expulsion locative d’une famille1, l’implication d’associations, l’instrumentalisation par certains partis politiques de cette situation particulière et la multiplication de rassemblements à leur initiative ne cessent de perturber l’accès aux services publics2 et de mobiliser les forces de l’ordre.

Après un jugement du 25 novembre 2014 qui ordonnait l’expulsion de la famille Diassiguy, la Cour d’appel a confirmé la résiliation du bail dans son arrêt du 27 octobre 2015.

La justice donne raison à Romainville Habitat. Il est donc temps que les mensonges et contrevérités cessent. Mensonges et contrevérités qui se sont amplifiés au cours des divers rassemblements allant jusqu’à la dégradation du domicile de Madame le Maire.

Loin de soutenir une famille, cette cinquantaine de personnes, soutenue par l’opposition municipale, est désormais dans une posture anti républicaine, d’opposition et de manipulation de l’opinion publique.

Ces intimidations des élus de la République sont injustifiables et ne peuvent être tolérées. Personne ne peut cautionner ces manifestations de haine envers les représentants issus du suffrage universel. Un sentiment créé de toute pièce par l’opposition municipale qui ne cesse de multiplier des écrits, des rumeurs diffamatoires, trop peu dénoncés et sanctionnés.

Ces intimidations d’habitants qui n’approuvent pas leurs méthodes sont également injustifiables. Ils effrayent les locataires qui connaissent des difficultés financières sans être aucunement concernés par une expulsion.

Cette stratégie de développement de la peur, au nom du refus d’un projet de renouvellement urbain pensé par une grande majorité des habitants, pour tous les locataires, nous permet de nous interroger sur les intérêts et intentions des partis politiques d’opposition dans cette affaire. Déjà en février 2014, ils avaient refusé d’occuper avec les élus de la majorité le hall de la tour A du quartier Gagarine afin d’alerter les pouvoirs publics sur la situation et endiguer le développement des trafics de stupéfiants.

L’action quotidienne de la municipalité, la mobilisation pour améliorer le cadre de vie de tous les Romainvilloises et Romainvillois ne peuvent être dénigrées par certains. Nous sommes fiers de la diversité de la population Romainvilloise, nous mesurons sa richesse et nous engageons à améliorer le cadre de vie de chacun notamment des plus fragiles.

1 Suite à une procédure engagée par Romainville Habitat OPH en 2013, pour l’expulsion locative d’une famille en situation d’impayés, après dix ans de tentatives d’accompagnement, les forces de l’ordre ont été mobilisées par la Préfecture afin d’assurer la libération du logement le 13 octobre dernier.

2 L’Office Public d’HLM Romainville Habitat a été contraint de fermer ses portes le 5 octobre dernier suite à l’exercice du droit de retrait de ses salariés, l’Hôtel de ville a quant à lui été fermé les 13 et 14 octobre en raison de rassemblements constituant des troubles à l’ordre public.

Mise au point de la Municipalité de Romainville et de Romainville Habitat OPH suite à l’expulsion locative d’une famille le 13 octobre 2015

Suite à une procédure engagée par Romainville Habitat OPH en 2013, pour l’expulsion locative d’une famille en situation d’impayés, après dix ans de tentatives d’accompagnement, les forces de l’ordre ont été mobilisées par la Préfecture afin d’assurer la libération du logement le 13 octobre dernier.

Depuis plusieurs semaines, l’implication d’associations, l’instrumentalisation par certains partis politiques de cette situation particulière et la multiplication de rassemblements à leur initiative ne cessent de perturber l’accès aux services publics (l’Office Public d’HLM Romainville Habitat a été contraint de fermer ses portes le 5 octobre dernier suite à l’exercice du droit de retrait de ses salariés, l’Hôtel de ville a quant à lui été fermé les 13 et 14 octobre en raison de rassemblements constituant des troubles à l’ordre public) et de mobiliser les forces de l’ordre.

L’office HLM de Romainville gère un parc social de 3 500 logements, dont près de la moitié ont été réhabilités ou reconstruits depuis les années 2000 et 960 autres le seront prochainement. 1 150 locataires du parc connaissent des impayés de loyer. Dans le contexte de crise internationale, les difficultés financières qui touchent nombre de familles sont entendues et comprises par Romainville Habitat OPH et la Municipalité. Aussi, l’Office public accompagne toutes les personnes dans ces situations pour les aider à préserver leur logement à travers la mise en place de protocoles, de plans d’apurement à long terme, mais aussi en accompagnant ces publics dans la recherche d’emploi et en examinant minutieusement chaque situation familiale afin de la faire bénéficier de la plénitude des droits sociaux.

Grâce à l’ensemble de ces mesures d’accompagnement auprès de foyers en difficulté qui s’engagent, moins de 20 % de ces situations sont gérées par le service contentieux.

La famille concernée par l’expulsion du 13 octobre 2015 a bénéficié depuis près de 10 ans d’un accompagnement et d’un suivi personnalisé. Au regard du montant de la dette, s’élevant à ce jour à 9 200 euros, des troubles de voisinage et de la détérioration du logement dus notamment à la sur-occupation du F5 (20 personnes environ), le Tribunal d’Instance a ordonné l’expulsion en novembre 2014 accordant, à la demande de la famille, un délai jusqu’au 30 septembre 2015 à la condition de trouver une solution d’hébergement durable et satisfaisante en dehors du parc de Romainville Habitat et par là même d’assurer la scolarité des enfants. L’absence de solution pour la famille a conduit Romainville Habitat à saisir les services compétents afin qu’une solution d’hébergement d’urgence de droit commun soit proposée.

Devant la mauvaise foi de cette famille dont les ressources auraient dû permettre le règlement de l’intégralité du loyer (dont le reste à charge s’élevait jusqu’en novembre 2014 à 39 euros mensuels), la sur-occupation du foyer et l’état de délabrement du logement et en raison du refus de la préfecture d’accepter le dossier au titre du Droit au logement opposable, la Ville et Romainville Habitat n’ont pas souhaité s’opposer à une décision de justice afin d’assurer un traitement équitable des situations sociales des locataires du parc HLM.

Or nous sommes face à un parc de logement social sous tension. Romainville compte près de 50 % de logements sociaux, 6 000 demandeurs de logement ou de décohabitation pour seulement 150 à 170 logements libérés chaque année. Parallèlement, la Préfecture de Seine-Saint-Denis a enregistré 9 000 dossiers DALO dont 24 ont été accueillis en 2014 au sein du parc de Romainville Habitat.

Réponse aux contrevérités

L’Office Public d’HLM Romainville Habitat a été contraint de fermer ses portes le 5 octobre dernier, tout comme l’Hôtel de Ville a été fermé les 13 et 14 octobre afin d’assurer la sécurité des agents en raison de rassemblements constituant des troubles à l’ordre public. C’est une décision lourde dont nous mesurons les conséquences pour les Romainvilloises et Romainvillois qui n’ont pu accéder au service public.

Cette situation résulte d’une décision tout aussi complexe, celle de Romainville Habitat, bailleur social, de procéder à l’expulsion d’une famille.
Vous le savez, l’office HLM de Romainville gère 3 500 logements, dont 1580 ont été réhabilités ou reconstruits depuis les années 2 000, 960 autres le seront prochainement. 1 150 locataires du parc se trouvent à ce jour en situation d’impayé de loyer. Dans le contexte de crise internationale, les difficultés financières qui touchent nombre de familles peuvent s’entendre, se comprendre. C’est pourquoi l’Office accompagne ces couples, avec ou sans enfants, ces retraités, ces familles monoparentales, ces jeunes pour préserver leur toit. Étaler dans le temps, même à long terme, le remboursement de la dette, accompagner dans la recherche d’emploi en sollicitant les entreprises prestataires de services pour l’Office, examiner minutieusement la situation familiale afin de la faire bénéficier de la plénitude des droits sociaux, etc… sont autant d’actions menées au quotidien par le personnel de Romainville Habitat envers les locataires en difficulté.

La famille concernée a bénéficié depuis près de 10 ans d’un accompagnement et d’un suivi personnalisé. Malheureusement, les tentatives de médiation ont échoué. La dette de loyer (s’élevant toujours à ce jour à 9 200 euros), comme les troubles de voisinage et la détérioration du logement dus notamment à la sur-occupation du F5 (20 personnes environ) ont conduit le Tribunal à rendre une décision de justice en novembre 2014 qui a acté l’expulsion avec recours à la force publique. Cependant, un délai, accordé par le juge à la demande de la famille jusqu’au 30 septembre 2015, devait lui permettre de trouver une solution d’hébergement durable et satisfaisant en dehors du parc de Romainville Habitat et, par là même d’assurer la scolarité des enfants. L’absence de solution pour la famille a conduit Romainville Habitat à saisir les services compétents afin qu’une solution d’hébergement d’urgence de droit commun soit proposée.

Notre priorité est d’assurer un traitement équitable des situations sociales des locataires du parc HLM. C’est aussi en ce sens, pour les plus fragiles, que la Ville développe de nombreux dispositifs sociaux visant à protéger toujours plus et mieux la population.

Aujourd’hui, nous comprenons l’émotion suscitée, nous mesurons les difficultés rencontrées par cette famille. Toutefois, l’implication d’associations, soutenues par des militants extérieurs à la commune, et l’instrumentalisation par certains partis politiques de cette situation (qui par le passé n’ont pas hésité à multiplier les expulsions arbitraires), l’appel à la mobilisation de jeunes mineurs, la mise en avant d’enfants en bas âge et les nombreux rassemblements insultants envers les forces de l’ordre, la Municipalité et la fonction de Maire sont inacceptables.

Il nous semblait nécessaire de porter à votre connaissance ces éléments dans la mesure où cette affaire privée a été mise sur la place publique et médiatisée avec un nombre certain de contrevérités.

courrier Ville OPH

Référendum pour l’unité les 16, 17 et 18 octobre!

« Face à la droite et l’extrême droite, souhaitez-vous l’unité de la gauche et des écologistes aux élections régionales ?»

Du 16 au 18 octobre 2015, chaque citoyenne et chaque citoyen pourra personnellement répondre à cette question. Ce référendum sur l’unité est une initiative de plusieurs partis politiques de gauche. Face aux divisions, il faut défendre l’union !

Chaque citoyenne et chaque citoyen doit pouvoir s’exprimer directement, au-delà des appareils politiques, pour l’unité de la gauche et des écologistes aux élections régionales. Les Françaises et les Français ont besoin de régions solidaires, humaines et écologiques qui améliorent leur quotidien. L’unité de la gauche et des écologistes est le meilleur rempart contre une droite qui veut défaire les régions solidaires et une extrême droite qui veut défaire la République.

Ce vote est ouvert à toute personne qui se retrouve dans les valeurs de la gauche, des écologistes et de la République.

https://jevote.referendum-unite.com/

Prolongement du tramway T1 – Mme Pécresse : double langage, hypocrisie et mépris des habitants de nos départements

Après 15 ans d’études et de consultations et une déclaration d’utilité publique…

Après la validation du Conseil départemental, maître d’œuvre du projet, du Conseil régional, collectivité compétente pour les transports, et un avis systématiquement unanime du Conseil d’administration du STIF…

Le projet de prolongement du T1, essentiel pour le droit à la mobilité et le désenclavement des quartiers populaires ne connaît plus aujourd’hui qu’une seule opposition : celle du maire de Noisy-le-Sec, engagé dans une guérilla judiciaire et administrative qui ne sert ni sa ville, ni ceux qui y vivent.

Ce dernier pensait pouvoir compter sur l’engagement de la droite et du centre à ses cotés. Valérie Pécresse avait d’ailleurs fait savoir, par la voix de ses représentants locaux, qu’elle comptait revenir en arrière en ré-étudiant des tracés déjà étudiés et jugés impraticables.

Aujourd’hui le Conseil d’administration du STIF a adopté un voeu réaffirmant «le caractère indispensable » du prolongement du T1 jusqu’à Val de Fontenay et souhaitant que le calendrier de cette opération ne soit pas davantage retardé.

Où était Madame Pécresse, lors du vote? Absente.

Qu’a voté la quasi-totalité des élus de la droite et du centre ? Pour. Donc pour le projet du T1 dans son tracé actuel, comme ils l’ont toujours fait alors que Mme Pécresse a donné un pouvoir pour s’abstenir.

Nous appelons donc Madame Pécresse à profiter de cette opportunité pour enfin abandonner le double-discours qui a toujours été le sien sur ce projet et adopter la seule position responsable : nous avons besoin, sans délai, du prolongement du T1.

CP T1- 7 octobre 2015