Réponse à la tribune LR-UDI-MoDem

Le groupe LR-UDI-MoDem a  publié une tribune dans le magazine municipal du mois de juin 2018 relatant des soi-disant privilèges accordés à un promoteur qui selon leurs dires serait le roi de Romainville.

Il est nécessaire d’apporter quelques éléments factuels sur les cessions de terrains municipaux à cet opérateur sur la période 2006-2018.

Hors périmètre de la rue de la Fraternité qui concerne la construction de la pépinière artisanale, il s’agit :

  • D’une parcelle de 236 m2 rue Floréal, d’un montant de 290 000€ conforme aux estimations fiscales
  • D’une parcelle de 226 m2 rue de la libre pensée complètement enclavée sans accès sur rue d’un montant 70 000€ conforme aux estimations fiscales
  • D’une parcelle de 146 m2 sur la sente des coudes cornettes (reconstituée en rue) d’un montant de 22 000€ conformes aux estimations fiscales
  • D’une parcelle de 112 m2 sente des coudes cornettes (reconstituée en rue) d’un montant de 17 000€ conformes aux estimations fiscales
  • D’une parcelle de 291 m2 rue Paul de Kock d’un montant de 80 000€ qui est appelée à devenir un espace vert d’une résidence conformes aux estimations fiscales

Soit royalement, en 12 ans un peu plus de 1000 m2 cédés à ce promoteur local, 5 cessions de terrains, toutes conformes aux estimations des domaines pour un montant total de 479 000 euros.

A cela, il est nécessaire de mentionner les deux Projets urbains partenariaux (PUP) adoptés, eux aussi en Conseil Municipal, et en Conseil de Territoire, pour un montant total de 1 9771 837 euros afin d’assurer le financement de la Maison de santé aux Coudes Cornettes, la création de classe élémentaires, le financement de berceaux, la réfection de la rue des Chantaloups et l’extension du réseau ERDF.

Ainsi, au total, ces cessions ont rapporté à la ville 2 450 837 euros…. Il faut avouer quand même qu’il n’y a pas de quoi mettre le roi à nu!

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Non à la loi Elan!

Intervention de Corinne Valls, Maire, suite au vœu déposé par le groupe Front de Gauche – Romainville Ensemble lors du Conseil municipal du 28 juin 2018

Ce vœu mettant dans le même sac la loi Elan et la délibération du Conseil d’administration de Seine-Saint-Denis Habitat caractérise me semble t-il notre différence dans l’appréhension des politiques publiques néfastes à nos concitoyens et les démarches ou les outils nécessaires pour protéger ces derniers. En effet la loi ELAN, adoptée par la majorité parlementaire, est une loi fourre-tout qui déréglemente de nombreux secteurs et notamment celui du logement. Elle détricote l’encadrement des loyers, permet la vente de logements sociaux au secteur spéculatif ou encore la quasi suppression des normes handicap dans la construction neuve qui remet de fait en cause le droit à l’accessibilité pour toutes et tous.

Elle supprime la gestion fine de l’attribution des logements sociaux en application de la loi ALUR qui prévoyait une commission spécifique d’attribution des logements sociaux, réunissant tous les acteurs concernés. En revoyant le gestion au niveau intercommunal, loin du terrain et de ses particularités, elle induit un risque de concentration des ménages en difficulté dans les quartiers en politique de la ville (QPV)

De plus la loi Elan permet aux Préfets d’installer l’hébergement d’urgence dans les QPV, sans solliciter l’accord des maires concernés ou encore elle spécialise certains territoires dans l’accueil de populations en difficulté avec un programme de rachat d’hôtels de type Formule 1 pour les transformer en résidences hôtelières à vocation sociale.

La loi Elan introduit également un risque spéculatif. Actuellement, les ventes en bloc de logements sociaux entre bailleurs doivent se faire en respectant le prix des domaines. Demain, vendre à un prix quasi libre sera possible mais également vendre certains logements sociaux en bloc à des personnes morales de droit privé qui pourront acheter à un prix cassé et revendre 5 ans plus tard avec une plus-value conséquente, pour les logements situés dans des quartiers attractifs. Ou la cas contraire elle privilégierait les marchands de sommeil pour les logements dans les quartiers les moins attractifs.

Sans parler de la qualité architecturale du bâti car la loi Elan supprime l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France pour certaines opérations de réhabilitation de l’habitat insalubre ou l’installation d’antennes relais.

Après l’enterrement de première classe du rapport Borloo, imparfait certes dans ces propositions mais qui avait l’avantage certain de poser un vrai diagnostic, le gouvernement ne prend pas les bonnes décisions en matière de logement en ne faisant pas avancer la mixité sociale alors que nous devrions plafonner la part des ménages les plus en difficultés dans les attributions de logements sociaux dans les QPV ou limiter la part des attributions DALO dans ces mêmes quartiers et ainsi permettre une réelle solidarité entre les territoires.

Je ne détaillerai pas le fait que la loi Elan supprime également la période de deux mois qui permet au Maire d’être informé des projets d’implantation d’installations radioélectriques.

Avec cette loi c’est donc un réel recul qui est enregistré dans la protection des plus fragiles. Et ce, contrairement à la délibération du Conseil d’administration de Seine-Saint-Denis Habitat que nous avons réussi à modifier en y incluant des garde-fous à travers une charte que ne prévoit pas la loi.

Alors oui la vente de logements sociaux permettrait en dernier recours de trouver de nouvelles sources de recettes pour les bailleurs mais cela fait suite aux nombreuses décisions gouvernementales touchant le secteur. En effet, le Gouvernement ne semble aborder la question du logement qu’à travers la baisse des allocations-logement. Après avoir abaissé les APL de 5 euros par mois l’été dernier pour réaliser 392 millions d’euros d’économies annuelles, il a ensuite demandé aux organismes HLM de compenser intégralement les baisses d’APL des locataires par des baisses de loyers, alors même que se sont les loyers leur seul et unique recette.

Le logement social ne peut être sacrifié pour des enjeux strictement budgétaires de court terme car les offices publics de l’habitat ont pour mission, la construction, la réhabilitation et l’entretien des logements sociaux. Ces mesures conduisent donc les organismes à revoir leur politique d’investissement ce qui entraîne une baisse significative de la qualité de service en direction des locataires.

Cette année l’impact pour Seine-Saint-Denis Habitat de la réduction de loyer de solidarité (RLS), du gel des plafonds de loyer, de la hausse de la TVA et de la hausse de cotisation CGLLS sera d’environ 11,7 millions d’euros. Cette perte de recette équivaut à la totalité de l’autofinancement de l’office.

Pour les locataires du parc social la double peine s’applique et dans le même temps rien n’est demandé au secteur privé qui concentre pourtant les pires hausses de loyers. Les conséquences sont catastrophiques pour les locataires et le territoire car c’est toute la capacité des bailleurs à entretenir le patrimoine et à réaliser le NPNRU qui est remis en cause. Déjà les premiers signes de la chute de l’offre se font sentir en France et nombreux sont les bailleurs du département à prendre des mesures conservatoires en baissant les budgets d’entretien et en révisant à la baisse les programmes de travaux.

Dès lors quelle est la marge de manœuvre de Seine-Saint-Denis Habitat ? S’opposer à cette restriction budgétaire imposée par l’Etat ? Oui c’est évident et le Président de l’office l’a fait.

Nous étions ensemble le 17 octobre dernier et je regrette d’ailleurs l’absence de l’opposition de gauche, lors du rassemblement contre la baisse des APL et des loyers.

Se résigner à revoir à la baisse entretien et investissement ? Donc double voire triple peine pour les locataires ? Seine-Saint-Denis Habitat dit non et nous ne pouvons les blâmer.

D’autant que cette délibération de principe autorise sous certaines conditions la vente de logements.

Les logements indiqués dans la délibération ne sont à ce stade qu’un objet d’étude. Un cabinet a été missionné pour évaluer leur valeur, la décote sociale qu’il faut appliquer compte tenu des ressources des locataires, la décote technique du fait des éventuels travaux à réaliser et évaluer enfin les emprunts restant à rembourser de façon à apprécier le « net vendeur ». De plus, cette étude permettra de donner des éléments objectifs à l’État tendant à montrer que la vente de logement n’aura pas en Seine saint Denis l’effet levier espéré par le gouvernement, pour peu qu’il ait d’ailleurs cet objectif.

Cette charte annexée à la délibération permet de nous prémunir contre les dérives possibles d’un tel dispositif. Elle prévoit de ne proposer un logement à acheter qu’aux locataires ou à défaut à une personne morale en s’engageant à mettre ce logement pendant au moins quinze ans à la disposition de personnes défavorisées.

Ensuite le prix de vente initial sera le prix du marché avec une estimation de la valeur par France Domaine avec une décote selon les caractéristiques du logement

Afin d’éviter de développer des copropriétés dégradées ou d’augmenter les difficultés financières que certains acquéreurs pourraient rencontrer, cette charte prévoit que le patrimoine proposé à la vente sera dans un bon état d’entretien, ne nécessitant pas de gros travaux dans les cinq années et surtout l’acquéreur bénéficiera de l’ensemble des informations (travaux d’amélioration à prévoir dans les parties communes, taxe foncière…)

Enfin des garanties seront accordées pour sécuriser les acquéreurs (garantie de rachat du logement dans les cinq suivant l’achat à hauteur de 80% et garantie de relogement dès lors que les ressources sont inférieures aux plafonds HLM).

Donc vous le voyez, même si cette délibération permet la vente d’une partie du patrimoine afin de trouver de nouvelles sources de recettes, la charte qui accompagne cette délibération sécurise ce processus ce que ne fait pas la loi Elan. De plus, le conseil d’administration de Seine-Saint-Denis Habitat sera obligatoirement consulté sur chaque programme de vente ainsi que le maire de la commune concernée.

La question du logement est un sujet sensible et la loi Elan ne prend pas en compte les problématiques auxquelles nous sommes confrontées. Alors oui nous réaffirmons avec force notre opposition à cette loi mais nous ne demandons pas l’abrogation de la délibération votée en CA de Seine-Saint-Denis Habitat qui permet justement de mettre des garde-fous pour protéger les locataires. Nous ne voterons donc pas le vœu proposé.

La Cité maraichère dans les médias

En Seine-Saint-Denis, des travaux vont débuter ce mois-ci pour construire deux bâtiments où pousseront des champignons et des légumes. Le Parisien – Aujourd’hui en France – 6 juin 2018

http://www.leparisien.fr/romainville-93230/romainville-bientot-la-premiere-tour-maraichere-de-france-06-06-2018-7755816.php

 

Deux tours maraîchères vont bientôt produire douze tonnes de légumes par an en pleine ville, en Seine-Saint-Denis. Le chantier, inédit, de cité maraîchère débute ces jours-ci dans un quartier de Romainville. France bleu Paris – 29 juin 2018

https://www.francebleu.fr/infos/agriculture-peche/debut-du-chantier-des-tours-maraicheres-de-romainville-en-seine-saint-denis-1529684102

Signez la lettre ouverte au Président de la République!

Après la drame du 20 mai dernier, la municipalité a organisé mardi 29 mai 2018 une réunion publique. Cette réunion a été l’occasion pour près d’une centaine d’habitant·e·s d’exprimer leurs points de vue.

A l’issue de cette rencontre, Corinne Valls, Maire de Romainville, a proposé aux participant·e·s d’être les premiers signataires d’une lettre ouverte demandant au Président de la République d’engager des moyens pour les habitant.e.s

Nous invitons toutes les romainvilloises et tous les romainvillois à signer cette lettre pour demander l’égalité entre les territoires de la République.

Pour signer cette lettre ouverte :
– envoyez un mail à citoyen@ville-romainville.fr en précisant votre nom, prénom, adresse et « Je Signe »
– déposez votre signature à l’accueil de l’Hôtel de ville ou dans les équipements municipaux (espaces de proximité, centre municipal de santé, médiathèque, …)

Lettre ouverte au Président de la République

Réunis ce 29 mai 2018, suite à un nouvel homicide perpétré dans la nuit du 20 mai en une des rues de notre cœur de ville, nous souhaitons vous adresser cette requête.

Monsieur le Président,

Au moment même où l’économie, la croissance retrouvent de la puissance, au moment où vous appelez de vos vœux une société au diapason des avancées techniques et technologiques, au moment où vous mettez en valeur les « premiers de cordée », nous habitants-es de Romainville en Seine-Saint-Denis nous sentons plus que jamais oublié-e-s.

Les inégalités criantes que nous dénonçons depuis des années, et qui, à nouveau, sont quantifiées et qualifiées par les rapports Cornut-Gentille/ Kokouendo et Borloo, tant en matière d’éducation, de transport, de police, de justice… pèsent, dans le contexte national, encore plus sur chacune et chacun d’entre nous.

Nous vivons dans le département le plus jeune de France, dans une ville, un territoire riche de projets, d’initiatives portés par les habitants-es.

Pourtant la Seine-Saint-Denis – et notre ville n’y échappe pas – c’est aussi le département métropolitain où il y a le moins de tout.

– Moins de policiers alors que nous avons le taux de criminalité le plus important de France.

– En Seine-Saint-Denis les officiers de police judiciaire (OPJ) ne représentent que 9,4 % des effectifs, à rapprocher des 16,9 % à Paris, 12,4 % dans les Hauts de Seine et 15,2 % dans le Val de Marne.

– Moins d’un policier pour 400 habitants, c’est le ratio qu’atteignent des communes comme Bondy et Stains alors qu’elles ont un taux de délinquance supérieur à 100%.

– Moins de greffiers et de magistrats :

o Une justice de proximité trop lente : au tribunal d’instance d’Aubervilliers, le délai d’audiencement est de 12 mois contre 2 mois à Paris.

– Moins d’enseignants et de moyens pour l’éducation

o Le moins bien doté des établissements parisiens est mieux doté que le plus doté des établissements de la Seine Saint Denis.

o 18.5 % des élèves entrant en 3ème ont au moins un an de retard dans leur scolarité pour 12.8% en France

o 49.5 % des professeurs du second degré restent moins de deux ans dans leur établissement, contre un tiers en moyenne

– Moins de médecins scolaires : 50 % de postes vacants, un médecin pour 12 à 13 000 enfants.

Nous ne demandons ni l’aumône, ni le saupoudrage mais simplement l’égalité, l’égalité républicaine.

Dans la diversité de nos âges, nos situations sociales et professionnelles, nos engagements nous vous demandons solennellement, Monsieur le Président, d’engager les moyens de l’État au niveau des besoins pour nous permettre de recouvrer des conditions de vie dignes de la France et de son rayonnement mondial.

Une charte territoriale du relogement en demi-teinte

Intervention de Jacques Champion pour le conseil de territoire sur le projet de charte territorial de relogement des projets de renouvellement urbain d’Est Ensemble.

« Monsieur le Président,

Vous nous demandez d’approuver la Charte territoriale de relogement, document exigé par l’ANRU pour espérer, enfin, une mise en œuvre opérationnelle des nouveaux programmes nationaux de renouvellement urbain (NPNRU).

La charte présentée repose sur des objectifs partagés par la municipalité de Romainville : favoriser les parcours résidentiels positifs, respect des demandes des ménages, maitrise des impacts financiers, …

Toutefois, ce document partenarial nous interroge encore une fois sur le rôle de l’Etat dans les NPNRU. La mobilisation de leur contingent ne doit pas seulement être lue comme un soutien mais dans notre cas comme une nouvelle contrainte. En terme de contraintes je pense aux obligations de reconstituer les logements hors site alors que 42% de notre population est en quartier politique de la ville, je pense à la règle de reconstitution de 60% PLAI / 40 % PLUS alors que nous sommes, à l’échelle de la Métropole du Grand Paris le territoire qui compte le plus de PLAI… Nous sommes nombreux ici à être attachés à créer les conditions d’une politique de peuplement ambitieuse pour le vivre ensemble. Une ambition qui se heurte aux règles strictes de l’ANRU.

Certes, cette charte doit exister, certes les chartes locales viendront les compléter. Néanmoins, permettez-moi ici de rassurer les habitants du quartier Youri Gagarine qui en lisant ce document pourraient craindre que leur soit imposé un relogement dans un immeuble du parc social existant, dans un quartier éloigné des transports en communs à venir, un relogement permettant de « maitriser leur reste à charge » et non plus, comme dans le cadre de l’ANRU 1 de « maintien » du reste à charge.

Dans le cadre de l’ANRU sur le quartier Marcel Cachin, nous nous sommes attachés à répondre aux souhaits des locataires, en privilégiant les relogements sans opération tiroir dans le 1 pour 1. Je pense à cette locataire qui avait exprimé son souhait de conserver une vue sur la tour Eiffel dans son nouveau logement, un exercice difficile mais que nous avons réussi à réaliser.

Notre charte locale reprendra donc cet objectif afin de garantir aux habitants avec qui nous co-construisons le projet urbain Youri Gagarine depuis plus de cinq ans, leur inscription à long terme dans le projet qu’ils ont souhaité et défini. Aussi, pour en revenir à la mobilisation du contingent de l’Etat, permettez-moi d’exprimer ma crainte : quelles garanties l’Etat va nous apporter pour mobiliser son contingent dans les logements reconstitués ? Quelles typologies de logements seront mobilisées ? Quelle stratégie de peuplement sera portée quand on sait aussi les urgences des situations DALO et leur imposition par l’Etat, sans connaitre les réalités sociales d’un bâtiment, d’un quartier ?

L’enterrement des propositions formulées du plan Borloo par le Président de la République prouve que les banlieues ne sont pas une priorité pour lui. Nous avons donc de quoi nous interroger sur l’avenir de nos quartiers et devons rester mobiliser pour porter des projets de renouvellement urbain correspondants aux besoins de nos territoires !

Monsieur le Président, nous approuverons, sans aucun enthousiasme, cette Charte car depuis trop longtemps nous attendons que les choses avancent mais le risque est grand qu’un jour, demain peut-être, cette charte prime sur la charte locale et voit mes plus grandes craintes se réaliser. Il est grand temps que l’Etat face de nouveau confiance aux élus locaux ! Je vous sais Monsieur le Président engagé sur ce sujet et vous en remercie. »

Communiqué de Corinne Valls, Maire de Romainville

Un terrible drame s’est déroulé dans la nuit du dimanche 20 au lundi 21 mai 2018 à Romainville.

Un homme de 41 ans a été tué par arme blanche aux abords d’une épicerie. La municipalité et les habitants du quartier sont abasourdis par ce terrible événement. Cette violence est inacceptable, nous la condamnons avec la plus grande fermeté.

Je pense à la famille, aux proches de la victime et leur présente mes sincères condoléances.

Je sais pouvoir compter sur les services de police pour faire toute la lumière sur ce drame.

Un drame qui plus que jamais nécessite une action urgente des pouvoirs publics pour l’éducation, la police et la justice afin que jamais, plus jamais une personne ne perde la vie.

Après une rencontre avec des riverains de la rue de Paris, témoins de l’homicide, et des proches de la victimes, une réunion publique, à leur demande, aura lieu le mardi 29 mai à 19h dans la salon d’honneur de l’hôtel de ville.

Pour une véritable solidarité métropolitaine

À l’heure où l’on débat de la réforme institutionnelle du Grand Paris, il est plus que nécessaire d’avoir un projet métropolitain réellement solidaire afin d’enrayer la spirale de la pauvreté à l’œuvre dans les quartiers les plus défavorisés et d’engager une véritable politique de rééquilibrage du logement social à l’échelle métropolitaine.

Notre territoire ne peut appliquer strictement des règles nationales qui ne prennent pas en compte les difficultés que nous connaissons. Le territoire d’Est Ensemble concentre 38% de logements sociaux et 20% du total des logements très sociaux de la Métropole du Grand Paris. L’application de ces règles conduirait à reconstruire des logements très sociaux dans un territoire qui en concentre déjà beaucoup.

Notre territoire a historiquement placé la solidarité au cœur de son identité mais tous ces efforts seront vains si l’État continue d’orienter systématiquement les publics les plus en difficulté vers les territoires de Seine-Saint-Denis. Nous ne pouvons pas être les seuls à porter le devoir de solidarité qui doit être partagé entre toutes les communes de la métropole car nous sommes convaincus que l’équilibre et la cohésion d’une ville tient pour beaucoup à sa mixité sociale, et la mixité sociale passe par la diversification des logements.